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Dessine moi Le Boutik Hotel

03/04/2019

Dessine moi Le Boutik Hotel

Dessine moi Le Boutik Hotel vous permet de vous exprimer sur le papier pour dessiner Le Boutik Hotel tel que vous le voyez, avec esthétisme.
A vos crayons! 

 

Pour la participation, il vous faudra indiquer au dos de votre dessin : - votre nom et prénom, et le prénom, date de naissance ; - votre ville ; - votre adresse e-mail -l’autorisation parentale (pour les mineurs) à votre/vos nom(s) et prénom(s), signée ; - une cession de droit de propriété intellectuelle. Si le formulaire de participation est incomplet, votre participation ne sera pas valide et ne sera donc pas prise en compte dans le cadre de ce Concours. Au dos de ce formulaire (format A4), la personne devra réaliser un Dessin représentant la peluche de ses rêves. Pour être valide et être pris en compte dans ce Concours, ce Dessin devra respecter les règles suivantes : - Le matériel utilisé pour la réalisation du Dessin devra faire partie de la liste suivante : feutres, crayons de couleur, pas de collage
En participant au concours vous acceptez les conditions du règlement. 

 

 
Règlement Jeu concours

« dessine moi le Boutik Hotel »

Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Concours organisé par la société LE BOUTIK HOTEL, EURL au capital de 100 000 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Annecy sous le numéro SIRET 810 050 336 00017, dont le siège est situé au 2 rue des marquisats 74000 Annecy et a pour numéro de TVA intracommunautaire FR29810050336.

 

Tout concours ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Concours. En participant au Concours, vous acceptez sans réserve le présent règlement.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes : « Concours » : le présent concours intitulé « Dessine moi le Boutik Hotel». « Dessin » : Le Dessin réalisé par la personne dans le cadre de ce Concours, représentant le Boutik Hotel tel qu’il le voit. « Délibération » : Un jury de salariés du Boutik Hotel choisira le dessin le plus esthétique représentant Le Boutik Hotel. Des représentants de la Direction seront présent.

ARTICLE 2 : DUREE Ce Concours se déroulera du 03 avril 2019 au 03 mai 2019 inclus. Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Concours si les circonstances l’exigent. Le cas échéant nous vous informerons dans les meilleurs délais via les réseaux sociaux et notre site internet. Nous ne saurions être tenu responsables pour un tel report ou annulation. ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION 3.1 Participants Le Concours, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à tous, aux enfants jusqu’à douze (12) ans inclus, dont le Représentant légal réside en France Métropolitaine (Corse comprise) et ayant reçu l’autorisation préalable et écrite de leur(s) parent(s) ou Représentant légal pour participer au Concours (autorisation présente au dos du formulaire d’inscription). Une seule participation par enfant est autorisée pour ce Concours. Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Concours, ainsi que leurs familles respectives (c'est à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).

 

Pour la participation, il vous faudra indiquer au dos de votre dessin : - votre nom et prénom, et le prénom, date de naissance ; - votre ville ; - votre adresse e-mail -l’autorisation parentale à votre/vos nom(s) et prénom(s), signée ; - une cession de droit de propriété intellectuelle. Si le formulaire de participation est incomplet, votre participation ne sera pas valide et ne sera donc pas prise en compte dans le cadre de ce Concours. Au dos de ce formulaire (format A4), la personne devra réaliser un Dessin représentant la peluche de ses rêves. Pour être valide et être pris en compte dans ce Concours, ce Dessin devra respecter les règles suivantes : - Le matériel utilisé pour la réalisation du Dessin devra faire partie de la liste suivante : feutres, crayons de couleur, pas de collage.

Le dessin à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, préjudiciable ou contraire aux bonnes mœurs fera l’objet d’une disqualification. - Le Dessin devra être libre de tout droit, c'est-à-dire qu’il ne devra porter aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image d’un tiers. Aucune marque ou 3 signe distinctif protégé par le droit de propriété intellectuelle d’un tiers ne devra figurer sur le Dessin. Tout Dessin non conforme à ces règles ne sera pas pris en compte dans le cadre de ce Concours. Vous nous garantissez la jouissance paisible Dessin et déclarez que le dessin ne porte pas atteinte en tout ou partie à des droits que pourraient revendiquer des tiers. En cas de réclamation d’un tiers concernant le Dessin, LE BOUTIK HOTEL se réserve le droit de disqualifier le Dessin. En cas de poursuite engagée contre LE BOUTIK HOTEL pour atteinte au droit de propriété intellectuelle, au droit à l’image d’un tiers ou autres droits que ce tiers pourrait revendiquer, LE BOUTIK HOTEL pourra à son tour engager votre responsabilité.

Une fois le Dessin réalisé au dos du formulaire de participation, celui-ci devra être envoyé au Boutik Hotel 2 rue des Marquisats 74000 ANNECY ou par email : info@leboutikhotel.com

Ce formulaire comprend une autorisation parentale, qui devra être dument complétée et signée par le ou les parents, ou le Représentant légal, afin d’autoriser la participation de l’enfant. Ils devront aussi compléter et signer une autorisation de cession de droit de propriété intellectuelle, nécessaire à la validité de la participation à ce Concours.

La simple participation à ce Concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement.

Le Dessin sera valide, et sera potentiellement sélectionné, uniquement si toutes ces modalités sont respectées. Une fois envoyé, il ne sera plus possible d’apporter des modifications au Dessin. Les Dessins originaux ne seront pas non plus retournés aux participants.

1 . Pré-sélection Les Dessins déposés feront l’objet d’une pré-sélection, par un jury LE BOUTIK HOTEL sur la base des critères suivants : la créativité, l’originalité (forme, couleur, détails), le potentiel commercial et l’esthétique. Le ou less gagnants seront informés par email et/ou téléphone au plus tard dix (10) jours après la sélection par le Jury

2 . Les Dessins sélectionnés seront scannés et publiés via la page Facebook, Instagram et le site officiel du Boutik Hotel

Le Dessin sera accompagné des informations suivantes : prénom et âge de l’enfant ayant réalisé le Dessin et la ville du gagnant.

Le vote aura lieu du 5 mai 2019. La procédure de vote est limitée à un vote par personne. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de vérifier la régularité des votes. Sans respect de cette règle, le dessin sera disqualifié.

 

Ce gagnant aura comme « prix gagnant » 1 nuit avec petit déjeuner au Boutik Hotel hors périodes scolaires française.

 

ARTICLE 5 : CREATION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE Pour valider votre participation au jeu, vous conférez gratuitement à LE BOUTIK HOTEL les droits exclusifs de reproduction, de représentation, d’adaptation, de distribution et d’utilisation secondaire ou dérivée du Dessin, en tout ou en partie. Le droit de représentation (article L. 122-2 du Code de Propriété Intellectuelle) est entendu comme la communication directe, indirecte, partielle ou entière du Dessin au public par tout moyen et en particulier récitation publique, par exécution lyrique, représentation publique, projection publique ou par radio-télédiffusion (étant entendu comme la radio-télédiffusion par communication de sons, images, documents, fichiers et messages de toute nature) dans le cadre de toute campagne publicitaire ou autre communication au public par LE BOUTIK HOTEL. Le droit de reproduction (article L. 122-3 du Code de Propriété Intellectuelle) partielle ou intégrale est entendu comme la fixation matérielle du Dessin sur tout type de support et par tous moyens qui permettent de communiquer le Dessin partiellement ou intégralement au public par impression (tels que, mais sans que cela soit limitatif : catalogues, brochures, communiqués de presse, magazines, affichettes, affiches, supports visuels,, étiquettes, signalisations, Site Internet), dessin, gravure, moulage, et tout procédé d’arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographiques ou magnétique. Le droit d’adaptation et de modification est entendu comme le droit de modifier entièrement ou partiellement le Dessin partiellement ou dans son intégralité, et notamment, sans que cette liste soit limitative, d’agrandir ou de réduire celui-ci, le droit de rajout ou de suppression intégral ou partiel, le droit d’isoler des éléments et de les reproduire, le droit de traduire dans toute autre langue les messages textes et mentions figurant sur le Dessin, le droit de transformer, de modéliser, de prototyper (tel que passer de la 2D à la 3D) et d’industrialiser le prototype. Cette autorisation est consentie à titre gracieux pour une durée d’un (1) an à compter de la première utilisation commerciale du Dessin, pour le monde entier, sans limitation en nombre pour des supports papiers ou numériques et tout support existant et à venir. Cette cession de droit est nécessaire aux fins de la création d’une identité visuelle et de la page de couverture du site Internet et à la commercialisation de celle-ci, mais aussi à la promotion du BOUTIK HOTEL. Le Dessin ainsi réalisée est la propriété exclusive de LE BOUTIK HOTEL. Aucune contrepartie ne pourra être allouée à l’auteur du dessin. Cette autorisation de cession de droit de propriété intellectuelle est nécessaire à la validité de la participation au Concours.

En participant à ce concours, le participant et son responsable légal, autorisent LE BOUTIK HOTEL à utiliser les informations en sa possession, sans aucune autorisation additionnelle, notification ou compensation financière.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE Nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion, ni de comportements frauduleux des Participants durant le Concours ou au cours de l’attribution du lot d’un Participant, ni encourir une quelconque responsabilité en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, indisponibilité, accidents, etc.) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, nous en informerons les Participants sur le site www.leboutikhotel.com .

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU REGLEMENT Nous pouvons être amenés à modifier le présent Règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable. Toute modification qui sera intégrée dans le présent règlement, fera l’objet d’un affichage sur le site Internet. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même. Article 10 : Droit applicable Le Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Article 11 : Convention de preuve De convention expresse entre le participant et la société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de L’Organisatrice feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la société Organisatrice et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

 

 
 

Dessine moi Le Boutik Hotel
Le Bøutik Høtel, 2 rue des marquisats 74000 Annecy – France - +33 (0)450 440 440
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